Chaque coproprietaire use et jouit librement des parties privatives et des parties communes, a condition de ne porter atteinte ni a ses coloc’, ni a la destination de l’immeuble et dans la limite du respect du reglement de copropriete.

Chaque coproprietaire use et jouit librement des parties privatives et des parties communes, a condition de ne porter atteinte ni a ses coloc’, ni a la destination de l’immeuble et dans la limite du respect du reglement de copropriete.

Mais des interpretations differentes des notions peuvent conduire a des litiges. Cela n’est pas toujours utile de porter l’affaire devant le juge pour faire respecter ses droits. La mediation doit etre la solution preferee. Le syndic de copropriete possede egalement la competence juridique utile a l’execution du reglement de copropriete.

Notre mediation pour gerer des litiges en copropriete

Halte a toutes les proceduriers ! Il n’est pas toujours utile de mettre un litige en face du juge. La mediation va empi?cher des procedures grandes, complexes et couteuses. Elle doit etre privilegiee tel une premiere methode de resolution de litige au coeur d’une copropriete.

L’emergence d’un litige

Le reglement de copropriete s’impose a tous. Legalement y n’y a pas besoin qu’un nouvelle coproprietaire subisse directement 1 dommage ou une gene pour rappeler a l’ordre celui qui ne le respecterait pas. C’est le role du syndic, alerte avec les coproprietaires, de faire respecter le reglement. Cela adresse au contrevenant une lettre de mise en demeure qui ouvre un delai de 30 journees afin que le coproprietaire regularise sa situation. Si une telle mise en demeure n’est nullement suivie d’effet, il n’est souvent pas utile d’entamer en direct une procedure judiciaire. On privilegiera en premier lieu Notre mediation.

Faire appel a un mediateur

J’ai mediation est souvent moins chere et plus rapide qu’une procedure judiciaire. Mais elle est avant tout votre processus volontaire. Les parties opposees font un premier jamais et acceptent d’engager un dialogue Afin de tomber sur une solution. J’ai mediation va permettre souvent que cette solution soit meilleure que celle imposee via le juge. Elle reste Dans les faits elaboree par des deux parties en prenant en compte leur interet particulier et non pas seulement en loi abstraite. Le mediateur est un acteur impartial dont le role reste juste d’assurer 1 dialogue sain. Il s’assure que le compromis soit gagnant-gagnant. Pour trouver votre mediateur, on peut s’adresser a son avocat ou a des associations specialisees.

L’action collective des coproprietaires

En principe, c’est le syndic qui fait respecter les droits de la copropriete et agit en son nom devant nos juridictions. Il agit autant en qualite de defendeur, en cas de poursuites, mais aussi en qualite de requerant lorsqu’un litige oppose le syndic de copropriete a un tiers ou a l’un des coproprietaires.

Les actions en justice exercees par le syndic

Il n’y a aucun limitation legale a toutes les raisons Afin de lesquelles le syndic pourra attaquer les coproprietaires ou des tiers. Mais il doit obtenir prealablement l’autorisation de l’assemblee generale des coproprietaires, octroyee a la majorite des voix exprimees. Cette autorisation est une condition important a l’aboutissement en requete judiciaire. Notre syndic pourra se passer d’autorisation au sein des cas exceptionnels suivants :

Dans l’integralite des cas, le syndic devra demontrer qu’il agit smooch site de rencontre dans la defense de l’interet collectif.

Mes actions collectives des coproprietaires a l’encontre du syndic

Le syndic de copropriete possede legalement une obligation de moyens et non de resultat. Il ne est en mesure de etre poursuivi sur la base des actes que l’assemblee a approuves via le quitus. Cependant, s’il n’exerce nullement convenablement ses fonctions ou s’il contrevient au reglement de copropriete, le syndic est en mesure de etre poursuivi collectivement par des coproprietaires. Par exemple :

Les actions individuelles dans une copropriete

A titre individuel, le coproprietaire est en mesure de entrer en litige avec l’assemblee, le syndic ou un nouvelle coproprietaire. Lorsqu’un coproprietaire se sent lese par une decision de l’assemblee generale, Il est une procedure specifique de contestation. Il va aussi engager des poursuites contre un autre coproprietaire ou contre le syndic pour non-respect du reglement de copropriete.

Contestation d’une decision de l’assemblee generale

Notre contestation d’une assemblee generale devra se faire dans un delai de deux mois suivant la connexion du proces-verbal. Seuls nos votants s’etant opposes a la decision peuvent la contester. Les abstentionnistes ne vont pas pouvoir contester les decisions auxquelles ils n’ont pas pris part. On va pouvoir contester une decision sur la base d’un non-respect des exigences de forme ou sur la base d’un non-respect de l’interet collectif en copropriete. Comme, le refus d’engager des travaux urgents necessaires a la conservation de l’immeuble avec une majorite de coproprietaires ne voulant gui?re payer constitue un abus de majorite qui peut etre conteste.

Entamer votre recours pour prejudice personnel

Notre syndic veille au respect du reglement de copropriete, mais il n’est jamais impossible Afin de un coproprietaire de faire valoir ses droits aupres d’un autre a titre personnel. Le recours individuel a l’encontre d’un autre coproprietaire est possible, que le syndic ait deja entame un recours collectif ou non. Si le syndic reste deja en litige avec un coproprietaire pour un prejudice cause a l’ensemble de la copropriete, une action individuelle Afin de prejudice personnel est egalement possible. Si le syndic de copropriete s’est abstenu d’introduire une action en justice, le coproprietaire peut la mener a titre personnel.

Notre coproprietaire pourra egalement engager a titre individuel la responsabilite du syndic sur les motifs suivants :